Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Fenøx (fenox.tech), y compris les agents IA hébergés, les bots conversationnels, les workflows automatisés et toute fonctionnalité mise à disposition du Client.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- « Service » : l'ensemble des agents IA, bots, workflows et fonctionnalités fournis par Fenøx dans le cadre d'un abonnement.
- « Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement Fenøx.
- « Agent IA » : programme autonome utilisant des modèles d'intelligence artificielle pour exécuter des tâches pour le compte du Client.
- « Données Client » : toutes les données fournies par le Client ou générées par l'utilisation du service.
3. Accès au service
- L'accès nécessite la souscription à un abonnement (voir CGV).
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute utilisation avec les identifiants du Client est réputée effectuée par le Client.
- En cas d'utilisation non autorisée, notifier immédiatement contact@fenox.tech.
4. Utilisation autorisée
Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur. Sont interdits :
- Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible
- L'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- L'injection de contenu malveillant (virus, spam, code malicieux)
- La surcharge volontaire de l'infrastructure
- La génération de contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou illégal via l'agent IA
- La revente, sous-licence ou redistribution du service sans autorisation écrite
- L'ingénierie inverse, la décompilation ou l'extraction du code source
5. Limites d'utilisation
Chaque offre dispose de limites (messages, volume de données, etc.) définies sur la page tarifs. En cas de dépassement :
- Notification par email ou via l'agent
- Ralentissement ou suspension possible jusqu'au prochain cycle
- Possibilité de passer à une offre supérieure
6. Intelligence artificielle — Avertissement
Important : les agents IA utilisent des modèles de langage (LLM) qui peuvent :
- Produire des réponses inexactes ou incomplètes (« hallucinations »)
- Interpréter incorrectement les instructions
- Ne pas disposer d'informations à jour
Le Client reconnaît que :
- Les réponses ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier)
- La vérification des informations et actions proposées reste sa responsabilité
- Fenøx ne garantit pas l'exactitude des réponses générées
7. Données du Client
Propriété
Les Données Client restent la propriété exclusive du Client.
Utilisation
- Traitement uniquement pour fournir le service demandé
- Pas d'utilisation pour entraîner des modèles IA ou à des fins publicitaires
- Hébergement dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne)
Portabilité et suppression
- Export possible en JSON ou CSV pendant 30 jours après résiliation
- Suppression automatique sous 30 jours après fin d'abonnement
- Suppression anticipée sur demande à contact@fenox.tech
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Sous-traitants
| Sous-traitant |
Fonction |
Localisation |
| Hetzner Online GmbH |
Hébergement |
Allemagne (UE) |
| Stripe |
Paiement |
Irlande (UE) |
| Anthropic |
Modèles IA |
États-Unis |
| OpenRouter |
Routage IA |
États-Unis |
| Google (Gmail API) |
Accès emails |
États-Unis |
Transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types (CCT).
9. Disponibilité
- Objectif : service accessible 24h/24, 7j/7
- Interruptions possibles pour maintenance (notifiée 48h à l'avance) ou force majeure
- Fenøx ne peut être tenu responsable d'indisponibilités temporaires
10. Suspension et résiliation
Fenøx peut suspendre ou résilier l'accès en cas de : violation des CGU, utilisation abusive, non-paiement, ou menace pour l'infrastructure. Le Client est notifié par email avec les motifs.
11. Propriété intellectuelle
Le service, ses agents, workflows et documentation sont protégés. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, limité à la durée de l'abonnement. Reproduction et ingénierie inverse interdites.
12. Modifications
Fenøx peut modifier ces CGU avec 15 jours de préavis par email. L'utilisation continue vaut acceptation. En cas de désaccord, résiliation possible avant entrée en vigueur.
13. Droit applicable
CGU soumises au droit français. Litiges : voir article 14 des CGV.
14. Contact
contact@fenox.tech