Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : 14 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Fenox, exploite par [PRENOM NOM], Entrepreneur Individuel (SIRET : [NUMERO SIRET]), et tout client (ci-apres "le Client") souhaitant beneficier des services proposes.

2. Services proposes

Fenox propose les prestations suivantes :

• Conception et deploiement de chatbots IA
• Creation de workflows automatises (n8n, API)
• Developpement d'assistants IA sur mesure
• Audit et conseil en automatisation

Le detail precis de chaque prestation est defini dans le devis valide par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable gratuit. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis par le Client (email, signature).

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiques en euros (EUR) et hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
• Le paiement s'effectue par virement bancaire.
• Acompte : un acompte de 30% du montant total est exige a la commande. Le solde est payable a la livraison.
• Retard de paiement : tout retard de paiement entraine de plein droit des penalites de retard egales a 3 fois le taux d'interet legal en vigueur, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

5. Delais d'execution

Les delais de realisation sont communiques dans le devis a titre indicatif. Fenox s'engage a informer le Client de tout retard eventuel. Les delais ne courent qu'a compter de la reception de l'acompte et de l'ensemble des elements necessaires fournis par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir les informations et elements necessaires a la realisation de la prestation dans les delais convenus
• Collaborer activement a la bonne realisation du projet
• Valider les livrables dans un delai de 7 jours ouvrables apres reception. Passe ce delai, les livrables sont consideres comme acceptes.

7. Droit de retractation

Clients particuliers (B2C) : conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de l'acceptation du devis. Si le Client demande expressement le debut de la prestation avant l'expiration de ce delai, il renonce a son droit de retractation pour les services deja executes.

Clients professionnels (B2B) : aucun droit de retractation ne s'applique.

8. Propriete intellectuelle

• Les livrables (code, configurations, workflows) deviennent la propriete du Client apres paiement integral.
• Fenox conserve le droit de mentionner la realisation dans son portfolio, sauf accord contraire.
• Les outils, methodes et frameworks generiques developpes par Fenox restent sa propriete.

9. Responsabilite

• Fenox s'engage a apporter tout le soin et la diligence necessaires a la realisation des prestations.
• La responsabilite de Fenox est limitee au montant total de la prestation concernee.
• Fenox ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees) resultant de l'utilisation des livrables.
• Fenox ne garantit pas les resultats generes par les outils d'IA tiers (modeles de langage, API externes).

10. Support et garantie

Chaque prestation inclut 1 mois de support apres livraison pour la correction de bugs ou d'anomalies liees a la prestation livree. Au-dela, le support fait l'objet d'un devis complementaire.

11. Resiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, l'autre partie peut resilier le contrat par lettre recommandee avec accuse de reception apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les travaux realises restent exigibles.

12. Mediation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation suivant :

• [NOM DU MEDIATEUR]
• [ADRESSE / SITE WEB DU MEDIATEUR]

Le Client peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux francais.