Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Fenøx, nom commercial de Ronan Feneux, Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 885 092 106 00024
• Adresse : Sannois (95110), Île-de-France, France
• Email : contact@fenox.tech
• TVA : Non assujetti — article 293 B du CGI

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement ou achetant un service proposé sur le site fenox.tech.

2. Objet et services proposés

Fenøx propose des agents IA hébergés, fournis sous forme de service (SaaS), accessibles via abonnement mensuel ou annuel. Les offres disponibles sont :

• Fenøx Personal — Agent IA personnel pour particuliers et professionnels (triage email, assistant quotidien, rappels)
• Fenøx Business — Agent IA métier pour PME et indépendants (admin auto, chatbot, workflows métier)
• Fenøx Scale — Solution sur-mesure pour entreprises avec besoins spécifiques

Le détail précis de chaque offre, ses fonctionnalités et ses limites sont décrits sur la page tarifs du site fenox.tech.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI).

Offre	Mensuel	Annuel
Personal	14,99 €/mois	149 €/an (soit 12,42 €/mois)
Business	299 €/mois	2 990 €/an (soit 249,17 €/mois)
Scale	999 €/mois	9 990 €/an (soit 832,50 €/mois)

Fenøx se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

4. Souscription et paiement

• La souscription s'effectue en ligne sur fenox.tech ou après un appel découverte (offres Business et Scale).
• Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Fenøx ne stocke aucune donnée bancaire.
• Abonnement mensuel : prélévement automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Abonnement annuel : prélévement en une fois pour la durée d'un an à compter de la date de souscription.
• En cas d'échec de paiement, le Client dispose de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès au service peut être suspendu.

5. Période d'essai gratuit

L'offre Fenøx Personal bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de l'inscription.

• Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué, sauf si le Client a annulé avant la fin de l'essai.
• Le Client peut annuler son essai à tout moment sans frais depuis son espace personnel ou en contactant contact@fenox.tech.

Les offres Business et Scale ne bénéficient pas d'essai gratuit. Un appel découverte gratuit et sans engagement est proposé en amont.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Durée

• Abonnement mensuel : durée d'un mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction.
• Abonnement annuel : durée de 12 mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction.

Résiliation par le Client

• Mensuel : résiliation possible à tout moment. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata.
• Annuel : résiliation possible à tout moment pour la prochaine échéance annuelle. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 7).

Résiliation par Fenøx

Fenøx peut résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du service

7. Droit de rétractation

Clients consommateurs (B2C) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Si vous avez demandé expressément le début de la prestation avant l'expiration de ce délai (utilisation du service), vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Un remboursement au prorata des jours non utilisés pourra être effectué.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@fenox.tech avec votre demande de rétractation.

Clients professionnels (B2B) : aucun droit de rétractation ne s'applique.

8. Niveau de service (SLA)

• Fenøx s'engage à une disponibilité du service de 99% par mois, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
• Les maintenances planifiées sont notifiées par email au moins 48h à l'avance.
• En cas d'indisponibilité dépassant ces engagements, le Client Business ou Scale peut demander un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité.

9. Propriété intellectuelle

• Les agents, workflows, modèles et outils développés par Fenøx restent la propriété de Fenøx.
• Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif des services pendant la durée de son abonnement.
• Les données injectées par le Client dans le service restent la propriété du Client.
• Fenøx se réserve le droit de mentionner le Client comme référence, sauf opposition écrite du Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En souscrivant, le Client accepte le traitement de ses données conformément à cette politique et au RGPD.

Pour les offres Business et Scale, un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande du Client.

11. Responsabilité

• Fenøx s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture du service.
• Fenøx est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Les agents IA utilisent des modèles de langage tiers dont les réponses ne sont pas garanties.
• La responsabilité de Fenøx est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
• Fenøx ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation du service.
• Le Client est responsable de vérifier les réponses et actions de l'agent IA avant de les appliquer dans un contexte professionnel ou personnel.

12. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).

13. Médiation

Clients consommateurs (B2C) : en cas de litige non résolu directement avec Fenøx, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• MEDICYS — Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice
• 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris
• www.medicys.fr

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients consommateurs : tout litige relève de la compétence des juridictions du domicile du consommateur ou du siège de Fenøx, au choix du consommateur.

Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

15. Acceptation

La souscription à un abonnement Fenøx implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.